Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 septembre 2025
1. Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : www.payesquad.fr
Société éditrice : PAYE SQUAD – SAS au capital de 500 € – 3 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris
Contact : contact@expand-cpa.com
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement (via formulaire de contact, échanges par email), ainsi que certaines données techniques (adresse IP, navigateur, cookies).
Exemples de données collectées :
- Nom, prénom
- Email
- Téléphone
- Adresse IP
- Préférences de navigation (cookies)
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
Finalité du traitement | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
Gestion des demandes via formulaire de contact | Intérêt légitime (réponse aux sollicitations) | 3 ans après dernier contact |
Gestion de la relation client (contrat, suivi, facturation) | Exécution du contrat / obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
Envoi d’informations commerciales / newsletters | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans max |
Amélioration du site et statistiques (cookies analytiques) | Consentement | 14 mois |
Sécurité du site, détection des fraudes / spams | Intérêt légitime | Selon durée technique (logs : 1 an max) |
4. Cookies
Nous utilisons différents cookies :
- Cookies techniques (nécessaires) : indispensables au fonctionnement du site.
- Cookies de mesure d’audience : soumis à votre consentement.
- Cookies publicitaires / réseaux sociaux : soumis à votre consentement.
Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau cookies lors de votre première visite.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques et partenaires (ex. hébergeur OVH, agence Booster Digital).
La liste actualisée des sous-traitants est disponible sur demande à contact@expand-cpa.com.
6. Transferts hors UE
Par défaut, nous n’opérons aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne.
En cas d’utilisation future d’outils situés hors UE (ex. services cloud), nous mettrons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types validées par la Commission européenne).
7. Sécurité
PAYE SQUAD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles (chiffrement, sécurisation des accès, sauvegardes régulières).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@expand-cpa.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique :
PAYE SQUAD – 3 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris
Email : contact@expand-cpa.com