Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.payesquad.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Samuel Attali
Société : PAYE SQUAD – Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 €
Adresse : 3 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, France
SIREN : 989 913 298 – RCS Paris
Contact : contact@expand-cpa.com
Directeur de la publication : Samuel Attali
Webmaster : Agence Booster Digital – www.boosterdigital.fr
Hébergeur :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis une ligne fixe en France)
Site web : www.ovh.com
Délégué à la protection des données (DPO) : Samuel Attali – contact@expand-cpa.com
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
PAYE SQUAD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation d’un élément du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de PAYE SQUAD.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
PAYE SQUAD ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.payesquad.fr.
PAYE SQUAD décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont mis à la disposition des utilisateurs. PAYE SQUAD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
4. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité, accessible ici : www.payesquad.fr/politique-de-confidentialite.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site www.payesquad.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PAYE SQUAD. PAYE SQUAD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau de consentement prévu à cet effet.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 14 mois.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site www.payesquad.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.